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Guide fiscal de la suisse romande
Guide fiscal de la suisse romande
  • Parcourir le guide
    • 1 Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD)
      • 11 Le système fiscal suisse, actualités
      • 12 Personnes physiques
        • 121 Assujettissement à l’impôt
        • 122 Début et fin d’assujettissement
        • 123 Imposition d’après la dépense (art. 14 LIFD)
        • 124 Impôt sur le revenu
          • 124.1 Détermination de l’assiette imposable (art. 16 ss LIFD)
          • 124.2 Revenus exonérés (art. 24 LIFD)
          • 124.3 Détermination du revenu net
          • 124.4 Frais et dépenses non déductibles
          • 124.5 Imposition dans le temps
          • 124.6 Cas particuliers pour le calcul des impôts
        • 125 Optimiser sa fiscalité
          • 125.1 Etaler ses revenus
          • 125.2 Choix du domicile
          • 125.3 Paradis fiscaux selon le revenu
      • 13 Activité lucrative indépendante (art. 18 ss / 27 ss LIFD)
        • 131 Principe
          • 131.2 Faits justifiant un différé d’imposition (en vigueur à partir du 1er janvier 2011)
          • 131.2 Restructurations
        • 132 Tenue d’une comptabilité
        • 133 Déductions
        • 134 Liquidation et remise du commerce
          • 134.1 Liquidation et remise du commerce
          • 134.2 Allégement de l’imposition du bénéfice de liquidation en cas de cessation d’activité (à partir du 1er janvier 2011)
      • 14 Imposition des personnes morales
        • 141 Assujettissement à l’impôt
          • 141.1 Assujettissement illimité et limité
        • 142 Notions d’établissements stables
        • 143 Début et fin d’assujettissement
        • 144 Impôt sur le bénéfice des personnes morales
        • 145 Charges justifiées par l’usage commercial
        • 146 Eléments sans influence sur le résultat
        • 147 Restructurations
        • 148 Les charges justifiées par l’usage commercial
          • 148.1 Déductions pour pertes
        • 149 Calcul de l’impôt
          • 149.1 Calcul de l’impôt sur le bénéfice
          • 149.2 Impôts sur le capital
          • 149.3 Imposition dans le temps
          • 149.4 Calcul du bénéfice net
      • 15 Imposition à la source des personnes physiques et morales
        • 151 Personnes physiques domiciliées ou en séjour en Suisse au regard du droit fiscal
          • 151.1 Personnes soumises à l’impôt à la source
        • 152 Personnes physiques et morales qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal
      • 16 Organisations, autorités et procédures
        • 161 Autorités de taxation
        • 162 Autorité pour la remise des impôts fédéraux
        • 163 Autorités de recours
        • 164 Inventaire
        • 165 Organisation générale de l’impôt général direct
    • 2 Fiscalité du canton de Vaud
      • 21 Généralité
        • 211 Structure de l’Administration fiscale cantonale
        • 212 Organigramme
        • 213 Structure de la base légale fiscale du canton de Vaud
      • 22 Personnes physiques
        • 221 Début et fin d’assujettissement
          • 221.1 Conditions de l’assujettissement
          • 221.2 Début de l’assujettissement
          • 221.3 Fin de l’assujettissement
        • 222 Détermination de l’assiette imposable
          • 222.1 Revenu imposable
          • 222.2 Déductions sur le revenu
          • 222.3 Fortune imposable
          • 222.4 Déductions sur la fortune
        • 223 Taxations ordinaires
        • 224 Taxations spéciales
        • 225 Calcul de l’impôt
      • 23 Indépendants
        • 231 Raison individuelle
          • 231.1 Notion de l’activité indépendante
          • 231.2 Tenue d’une comptabilité (bilan et compte de résultat)
          • 231.3 Déductions d’une activité lucrative indépendante
          • 231.4 Remploi
          • 231.5 Report de pertes
          • 231.6 Transformations, concentrations, scissions
          • 231.7 Passage de la fortune commerciale dans la fortune privée
        • 232 Société en nom collectif
          • 232.1 Répartition entre les associés
          • 232.2 Entrée et sortie d’un associé
          • 232.3 Liquidation de la SNC
      • 24 Droit de mutation, donations et successions
        • 241 Généralités
        • 242 Le droit de mutation sur les transferts immobiliers
          • 242.1 Exceptions à la perception du droit
          • 242.2 Informations de l’autorité fiscale
          • 242.3 Contribuables au titre du droit de mutation
          • 242.4 Base de calcul
        • 243 Impôt sur les successions et donations
          • 243.1 Objet de l’impôt
          • 243.2 Exonérations et déductions
          • 243.3 Relation entre époux
          • 243.4 Donation mixte
          • 243.5 Quels sont les contribuables au titre de l’impôt sur les successions et donations?
          • 243.6 Règles d’évaluation des biens
          • 243.7 Calcul de l’impôt sur les successions et donations
          • 243.8 Succession d’un contribuable étranger soumis à l’impôt spécial des étrangers (impôt à forfait)
          • 243.9 Inventaire successoral
        • 244 Procédures
          • 244.1 Procédures de taxation, de réclamation et de recours
          • 244.2 Procédure de révision
          • 244.3 Perception du droit de mutation et de l’impôt sur les successions et donations
          • 244.4 Infractions
          • 244.5 Prescription
      • 25 Personnes morales
        • 251 Assujettissement illimité et limité
          • 251.1 Assujettissement illimité
          • 251.2 Assujettissement limité
          • 251.3 Dispositions générales sur l’objet de l’impôt des personnes morales
        • 252 Détermination du bénéfice imposable
          • 252.1 Charges commercialement admissibles
          • 252.2 La notion de «sur-salaires»
        • 253 Provisions et réserves
          • 253.1 Définition de la provision
          • 253.2 Définition de la réserve
          • 253.3 Provisions déductibles
        • 254 Report des pertes
          • 254.1 Compensation de pertes réalisées à l’étranger
        • 255 Capital imposable
        • 256 Cas spéciaux des sociétés immobilières
          • 256.1 Vente d’actions de sociétés immobilières appartenant à la fortune privée du contribuable
      • 26 Particularités
    • 3 Fiscalité du canton de Genève
      • 31 Généralités
        • 311 Structure de l’Administration fiscale cantonale, son organigramme
        • 312 Structure matérielle de la loi sur les contributions publiques genevoises (LCP)
      • 32 Personnes Physiques
        • 321 Remarque préliminaire
        • 322 Conditions d’assujettissement
          • 322.1 Rattachement personnel
          • 322.2 Rattachement économique
          • 322.3 Etendue de l’assujettissement
          • 322.5 Début et fin d’assujettissement
          • 322.6 Responsabilité des époux
        • 323 Détermination de l’assiette imposable
          • 323.1 Revenu imposable
          • 323.2 Déductions sur le revenu
          • 323.3 Fortune imposable
          • 323.4 Déductions sur la fortune
          • 323.5 Cas spéciaux et taxations intermédiaires
        • 324 Calcul de l’impôt
        • 325 Perception
          • 325.1 Acomptes provisionnels
          • 325.2 Paiement du bordereau après sa réception
        • 326 Immobilier
          • 326.1 Les immeubles locatifs
        • 327 Prestation en capital de la prévoyance
      • 33 Indépendants
        • 331 Raison individuelle
          • 331.1 Notion de l’activité indépendante
          • 331.2 Tenue d’une comptabilité (bilan et compte de résultat)
          • 331.3 Déductions
          • 331.4 Report des pertes
          • 331.5 Liquidation et remise de commerce
          • 331.6 Remploi
          • 331.7 Délimitation entre fortune commerciale et fortune privée
        • 332 Société en nom collectif
          • 332.1 Répartition entre les associés
          • 332.2 Entrée et sortie d’un associé
      • 34 Droits d’enregistrement/mutation
        • 341 Successions et donations
          • 341.1 Evaluation des éléments à faire figurer dans la déclaration de succession
          • 341.2 Déductions
          • 341.3 Dépôt de la déclaration
          • 341.4 Taxation
          • 341.5 Taux applicables
        • 342 Droit de mutation sur transfert à titre onéreux
      • 35 Personnes morales
        • 351 Assujettissement limité et illimité
        • 352 Détermination du bénéfice imposable
          • 352.1 Charges commercialement admissibles
          • 352.2 Allocations volontaires et prestations
          • 352.3 Provisions et réserves
          • 352.4 Amortissements
          • 352.5 Report des pertes
        • 353 Capital imposable
        • 354 Cas spéciaux des sociétés immobilières (SI)
        • 355 Liquidation des SI
        • 356 Statuts fiscaux spéciaux à Genève
        • 357 Restructuration
      • 36 Particularités
        • 361 Interdiction de la double imposition intercantonale, pratique genevoise
        • 362 Impôt «à forfait»
        • 363 Professionnel de l’immobilier
        • 364 Professionnel du commerce de titres
        • 365 Impôt spécial sur les gains immobiliers
        • 366 Transformation d’une raison individuelle en S.A. ou S.àr.l.
        • 367 Liquidation partielle indirecte et transposition
        • 368 Taxe professionnelle communale
      • 37 Procédure
        • 371 De l’Administration envers le contribuable
          • 371.1 Taxation
          • 371.2 Taxation d’office
          • 371.3 Contrôle fiscal
          • 371.4 Cas de fraude fiscale
          • 371.5 En cas de contrôle fiscal, mieux vaut collaborer!
          • 371.6 La déclaration spontanée
          • 371.7 Soustraction et fraude fiscale
          • 371.8 Instigation, complicité, participation
        • 372 Moyens de défense du contribuable
          • 372.1 Réclamation
          • 372.2 Recours au niveau cantonal (CCR et Tribunal Administratif)
          • 372.3 Recours au Tribunal Fédéral
      • 38 Adresses utiles
        • 381 Administration fiscale genevoise
    • 4 Fiscalité du Canton de Fribourg
      • 41 Généralités
        • 411 Structure de l’Administration fiscale cantonale
        • 412 Organigramme
        • 413 Structure de la base légale du canton de Fribourg
      • 42 Personnes physiques
        • 421 Début et fin d’assujettissement
          • 421.1 Début d’assujettissement
          • 421.2 Fin d’assujettissement
        • 422 Détermination de l’assiette imposable
          • 422.1 Revenus imposables
          • 422.2 Déductions sur le revenu
          • 422.3 Fortune imposable
          • 422.4 Déductions sur la fortune
          • 422.5 Cas spéciaux
        • 423 Calcul de l’impôt
      • 43 Indépendants
        • 431 Raison individuelle
          • 431.1 Notion de l’activité indépendante
          • 431.2 Tenue d’une comptabilité
          • 431.3 Assujettissement en Suisse inférieur à l’année
          • 431.4 Solution
          • 431.5 Déductions
          • 431.6 Liquidation et remise de commerce
          • 431.7 Passage de la fortune commerciale dans la fortune privée
        • 432 Société en nom collectif
          • 432.1 Répartition entre les associés
          • 432.2 Entrée et sortie d’un associé
          • 432.3 Liquidation de la SNC
      • 44 Droit de mutation, donations et successions
        • 441 Principes généraux
          • 441.1 Taux applicables
        • 442 Droit de mutation sur transfert à titre onéreux
        • 443 Cas particuliers (donation, usufruit)
      • 45 Personnes morales
        • 451 Assujettissement limité et illimité
        • 452 Détermination du bénéfice imposable
          • 452.1 Charges commercialement admissibles
          • 452.2 La notion des «sur-salaires»
        • 453 Provisions et réserves
        • 454 Report de pertes
        • 455 Capital imposable
        • 456 Cas spéciaux des sociétés immobilières
      • 46 Particularités
        • 461 Interdiction de la double imposition intercantonale
        • 462 L’impôt à forfait
        • 463 Professionnel de l’immobilier
        • 464 Professionnel du commerce de titres
        • 465 Impôt spécial sur le gain immobilier
        • 466 Transformation d’une raison individuelle en SA ou Sàrl
        • 467 La liquidation partielle
      • 47 Procédure
        • 471 De l’administration envers le contribuable
          • 471.1 Taxation
          • 471.2 Contrôle périodique
          • 471.3 Soustraction et fraude fiscale
        • 472 Moyens de défense du contribuable
          • 472.1 Réclamation
          • 472.3 Recours au Tribunal fédéral
          • 472.2 Recours au niveau cantonal
      • 48 Particularités et adresses utiles
        • 481 Particularités cantonales
        • 482 Les bonnes adresses
    • 5 Fiscalité du canton de Neuchâtel
      • 51 Généralités
        • 511 Base légale
        • 512 Structure de l’administration fiscale
      • 52 Personnes physiques
        • 521 Conditions d’assujettissement
        • 522 Détermination de l’assiette imposable
          • 522.1 Revenu imposable
          • 522.2 Imposition d’après la dépense
          • 522.3 Revenus exonérés
          • 522.4 Détermination du revenu net
          • 522.5 Impôt sur la fortune
        • 523 Calcul de l’impôt
      • 53 Indépendants
        • 531 Produit de l’activité lucrative indépendante
        • 532 Restructuration d’une société de personnes
        • 533 Déductions sur les revenus de l’activité lucrative indépendante
        • 534 Remploi
        • 535 Déduction des pertes
      • 54 Droit de mutation, donations et successions
        • 541 Principes généraux
        • 542 Impôt sur les successions et les donations entre vifs
        • 543 Droits de mutation sur les transferts immobiliers
      • 55 Personnes morales
        • 551 Définition de la personne morale
        • 552 Assujettissement
        • 553 Impôt sur le bénéfice
        • 554 Provisions
        • 555 Déduction des pertes
        • 557 Calcul de l’impôt
      • 56 Particularités
        • 561 Dispositions transitoires
        • 562 Impôt sur les gains immobiliers
        • 563 Calcul de l’impôt sur les gains immobiliers
        • 564 Imposition à la source des personnes physiques et morales
      • 57 Organisation et procédure
        • 571 Autorités compétentes
        • 572 Délais
        • 573 Procédure en matière d’estimation cadastrale
        • 574 Dispositions pénales
      • 58 Particularités et adresses utiles
        • 581 Particularités cantonales
        • 582 Adresses utiles
    • 6 Fiscalité du canton du Valais
      • 61 Généralités
        • 611 Organigrammes – Situation au 31 décembre 1999
        • 612 Historique
        • 613 Structure et systématique de la base légale valaisanne
      • 62 Personnes physiques
        • 621 Assujettissement à l’impôt
          • 621.1 Assujettissement illimité (art. 2 LF 76)
          • 621.2 Assujettissement limité (art. 3 ss LF 76)
          • 621.3 Début et fin d’assujettissement
          • 621.4 Règles particulières d’assujettissement
        • 622 Détermination de l’assiette imposable (art. 12 ss LF 76)
          • 622.1 Revenu imposable
          • 622.2 Revenus exonérés (art. 20 LF 76)
          • 622.3 Les déductions sur le revenu
          • 622.4 Fortune imposable
          • 622.5 Les déductions sur la fortune
        • 623 Imposition dans le temps
          • 623.1 Période fiscale, année fiscale
          • 623.2 Calcul du revenu (personnes exerçant une activité lucrative indépendante)
          • 623.3 Epoux, enfants sous autorité parentale
          • 623.4 Modification de l’assujettissement
          • 623.5 Détermination de la fortune
          • 623.6 Taxation annuelle postnumérando (résumé des principes de base)
        • 624 Calcul de l’impôt (art. 32, 33 et 178 LF 76)
      • 63 Indépendants
        • 631 Raison individuelle
          • 631.1 Notion de l’activité indépendante
          • 631.2 Tenue d’une comptabilité
          • 631.3 Déductions (art. 23 et ss)
          • 631.4 Report des pertes (art. 27)
          • 631.5 Liquidation et remise de commerce (art. 69)
        • 632 Société en nom collectif (en commandite simple)
          • 632.1 Répartition entre les associés
          • 632.2 Entrée et sortie d’un associé
      • 64 Successions et donations (art. 112 et ss LF 1976)
        • 641 Principes généraux
        • 642 Taxation et perception de l’impôt
          • 642.1 Estimation des biens (art. 114)
          • 642.2 Déductions (art. 115)
          • 642.3 Imposition des biens grevés d’un usufruit
          • 642.4 Taux d’imposition (art. 116)
      • 65 Imposition des personnes morales
        • 651 Assujettissement à l’impôt (art. 72 ss LF 76)
          • 651.1 Assujettissement illimité et limité
        • 652 Impôt sur le bénéfice des personnes morales (art. 80 ss LF 76)
          • 652.1 Détermination du bénéfice net imposable (art. 81)
          • 652.2 Dépenses justifiées par l’usage commercial (art. 82, 85 LF 76)
          • 652.3 Eléments non imposables (art. 83)
          • 652.4 Quelques règles particulières à la fiscalité valaisanne, relatives aux amortissements et aux provisions
          • 652.5 Dépenses non justifiées par l’usage commercial / distribution dissimulée de bénéfices / problème particulier des salaires excessifs
        • 653 Calcul de l’impôt sur le bénéfice
          • 653.1 Généralités
          • 653.2 Sociétés de capitaux et coopératives (art. 89)
          • 653.3 Associations, fondations et autres personnes morales
        • 654 Sursis à l’imposition
          • 654.1 Transformation, fusion, scission (art. 84)
          • 654.2 Le remploi
          • 654.3 Le report de pertes (art. 88 )
        • 655 Impôt sur le capital et les réserves (Fonds propres)
          • 655.1 Sociétés de capitaux et coopératives (art. 95 ss)
          • 655.2 Associations, fondations et autres personnes morales (art. 98)
        • 656 Imposition dans le temps
        • 657 Impôt foncier (art. 101 et 181)
        • 658 Les impôts communaux (art. 175 ss)
      • 66 Personnes morales / Cas spéciaux / Particularités
        • 661 L’impôt minimum (art. 102 ss)
        • 662 Sous-capitalisation (art. 96)
        • 663 La réduction «holding» (art. 90 ss)
        • 664 La société «holding pure» (art. 92 LF 76)
        • 665 Les sociétés de domicile (art. 92 al. 5 LF 76)
        • 666 Règles particulières pour les sociétés holding et de domicile
        • 667 La liquidation d’une société anonyme immobilière
        • 668 Allégements fiscaux pour nouvelles entreprises (art. 238)
      • 67 Impôt sur les gains immobiliers (art. 44 et ss LF 1976)
        • 671 Généralités
        • 672 Aliénation imposable
        • 673 Aliénation dont l’imposition est différée
        • 674 Gains imposables et calcul de l’impôt
        • 675 Hypothèque légale
      • 68 Procédure (art. 120 et ss LF 1976)
      • 69 Adresses utiles
        • 691 Toutes les bonnes adresses cantonales
    • 7 Fiscalité du canton du Jura
      • 71 Généralités
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      • 72 Personnes physiques
        • 721 Généralités, allégements fiscaux
        • 722 Taux
        • 723 Particularités liées à l’impôt sur le revenu des personnes physiques
        • 724 Particularités liées à l’impôt sur la fortune
      • 73 Personnes morales
        • 731 Taux de l’impôt
        • 732 Particularités en ce qui concerne les associations, les fondations et les fonds de placement
        • 733 Statuts fiscaux particuliers
      • 74 Impôt sur les gains immobiliers
      • 75 Impôts communaux
      • 76 L’impôt sur les successions et les donations
        • 761 Objet de la taxe sur les successions et les donations
        • 762 Obligation d’acquitter la taxe
        • 763 Taux de la taxe de base et de la taxe additionnelle
        • 764 Détermination de l’assiette
      • 77 Dispositions de procédure
        • 771 Généralités
        • 772 Voies de droits
        • 773 Perception
    • 8 Fiscalité du canton de Berne
      • 81 Généralités
        • 811 Structure de l’Intendance des impôts du canton de Berne, son organigramme
        • 812 Base légale
        • 813 Secret fiscal
      • 82 Personnes physiques
        • 821 Remarque préliminaire
        • 822 Conditions d’assujettissement
          • 822.1 Rattachement personnel
          • 822.2 Rattachement économique
          • 822.3 Etendue de l’assujettissement
          • 822.4 Détermination du taux de l’impôt
          • 822.5 Début et fin d’assujettissement
          • 822.6 Responsabilité des époux
        • 823 Détermination de l’assiette imposable
          • 823.1 Revenu imposable
          • 823.2 Déductions sur le revenu
          • 823.3 Frais et dépenses non déductibles
          • 823.4 Fortune imposable
        • 824 Calcul de l’impôt
        • 825 Perception
          • 825.1 Tranches d’impôt
        • 826 Immobilier
          • 826.1 Les immeubles locatifs
        • 827 Prestation en capital de la prévoyance
          • 827.1 Calcul de l’imposition
          • 827.2 Personnes domiciliées à l´étranger
      • 83 Indépendants
        • 831 Raison individuelle
          • 831.1 Notion de l’activité indépendante
          • 831.2 Tenue d’une comptabilité (bilan et compte de résultat)
          • 831.3 Déductions
          • 831.4 Report des pertes
          • 831.5 Liquidation et transformation
          • 831.6 Liquidation, imposition spéciale en cas de cessation définitive
          • 831.7 Remploi
        • 832 Société en nom collectif
          • 832.1 Répartition entre les associés
          • 832.2 Entrée et sortie d’un associé
      • 84 Impôt sur les successions
        • 841 Principes généraux
        • 842 Successions
          • 842.1 Impôts sur les mutations immobilières
          • 842.2 Impôt sur la constitution de gages
      • 85 Personnes morales
        • 851 Assujettissement limité et illimité
        • 852 Détermination du bénéfice imposable
          • 852.1 Charges commercialement admissibles
          • 852.2 Allocations volontaires et prestations
          • 852.3 Provisions et réserves
          • 852.4 Amortissements
          • 852.5 Report des pertes
          • 852.6 Fusion, scission, réorganisation
          • 852.7 Exemple de calcul de la charge fiscale d’une SA
        • 853 Capital imposable
        • 854 Statuts fiscaux spéciaux dans le canton de Berne
          • 854.1 Holding
          • 854.2 Sociétés de domicile/sociétés de domicile mixtes
      • 86 Particularités
        • 861 Impôt sur la dépense
        • 862 Impôt paroissial
        • 863 Professionnel de l’immobilier
        • 864 Professionnel du commerce de titres
  • Répertoires
    • Formulaires
    • Les rédacteurs
      • Les rédacteurs – Fribourg
      • Les rédacteurs –Genève
      • Les rédacteurs – Valais
      • Les rédacteurs – Neuchâtel et Jura
      • Les rédacteurs – Vaud
    • Adresses experts fiscaux
    • Adresses experts comptables
      • Experts-comptables du canton de Berne
      • Experts-comptables du canton de Fribourg
      • Experts-comptables du canton de Genève
      • Experts-comptables du canton du Jura
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      • Experts-comptables du canton du Valais
      • Experts-comptables du canton de Vaud
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Guide fiscal de la suisse romande
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    • 1 Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD)
      • 11 Le système fiscal suisse, actualités
      • 12 Personnes physiques
        • 121 Assujettissement à l’impôt
        • 122 Début et fin d’assujettissement
        • 123 Imposition d’après la dépense (art. 14 LIFD)
        • 124 Impôt sur le revenu
          • 124.1 Détermination de l’assiette imposable (art. 16 ss LIFD)
          • 124.2 Revenus exonérés (art. 24 LIFD)
          • 124.3 Détermination du revenu net
          • 124.4 Frais et dépenses non déductibles
          • 124.5 Imposition dans le temps
          • 124.6 Cas particuliers pour le calcul des impôts
        • 125 Optimiser sa fiscalité
          • 125.1 Etaler ses revenus
          • 125.2 Choix du domicile
          • 125.3 Paradis fiscaux selon le revenu
      • 13 Activité lucrative indépendante (art. 18 ss / 27 ss LIFD)
        • 131 Principe
          • 131.2 Faits justifiant un différé d’imposition (en vigueur à partir du 1er janvier 2011)
          • 131.2 Restructurations
        • 132 Tenue d’une comptabilité
        • 133 Déductions
        • 134 Liquidation et remise du commerce
          • 134.1 Liquidation et remise du commerce
          • 134.2 Allégement de l’imposition du bénéfice de liquidation en cas de cessation d’activité (à partir du 1er janvier 2011)
      • 14 Imposition des personnes morales
        • 141 Assujettissement à l’impôt
          • 141.1 Assujettissement illimité et limité
        • 142 Notions d’établissements stables
        • 143 Début et fin d’assujettissement
        • 144 Impôt sur le bénéfice des personnes morales
        • 145 Charges justifiées par l’usage commercial
        • 146 Eléments sans influence sur le résultat
        • 147 Restructurations
        • 148 Les charges justifiées par l’usage commercial
          • 148.1 Déductions pour pertes
        • 149 Calcul de l’impôt
          • 149.1 Calcul de l’impôt sur le bénéfice
          • 149.2 Impôts sur le capital
          • 149.3 Imposition dans le temps
          • 149.4 Calcul du bénéfice net
      • 15 Imposition à la source des personnes physiques et morales
        • 151 Personnes physiques domiciliées ou en séjour en Suisse au regard du droit fiscal
          • 151.1 Personnes soumises à l’impôt à la source
        • 152 Personnes physiques et morales qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal
      • 16 Organisations, autorités et procédures
        • 161 Autorités de taxation
        • 162 Autorité pour la remise des impôts fédéraux
        • 163 Autorités de recours
        • 164 Inventaire
        • 165 Organisation générale de l’impôt général direct
    • 2 Fiscalité du canton de Vaud
      • 21 Généralité
        • 211 Structure de l’Administration fiscale cantonale
        • 212 Organigramme
        • 213 Structure de la base légale fiscale du canton de Vaud
      • 22 Personnes physiques
        • 221 Début et fin d’assujettissement
          • 221.1 Conditions de l’assujettissement
          • 221.2 Début de l’assujettissement
          • 221.3 Fin de l’assujettissement
        • 222 Détermination de l’assiette imposable
          • 222.1 Revenu imposable
          • 222.2 Déductions sur le revenu
          • 222.3 Fortune imposable
          • 222.4 Déductions sur la fortune
        • 223 Taxations ordinaires
        • 224 Taxations spéciales
        • 225 Calcul de l’impôt
      • 23 Indépendants
        • 231 Raison individuelle
          • 231.1 Notion de l’activité indépendante
          • 231.2 Tenue d’une comptabilité (bilan et compte de résultat)
          • 231.3 Déductions d’une activité lucrative indépendante
          • 231.4 Remploi
          • 231.5 Report de pertes
          • 231.6 Transformations, concentrations, scissions
          • 231.7 Passage de la fortune commerciale dans la fortune privée
        • 232 Société en nom collectif
          • 232.1 Répartition entre les associés
          • 232.2 Entrée et sortie d’un associé
          • 232.3 Liquidation de la SNC
      • 24 Droit de mutation, donations et successions
        • 241 Généralités
        • 242 Le droit de mutation sur les transferts immobiliers
          • 242.1 Exceptions à la perception du droit
          • 242.2 Informations de l’autorité fiscale
          • 242.3 Contribuables au titre du droit de mutation
          • 242.4 Base de calcul
        • 243 Impôt sur les successions et donations
          • 243.1 Objet de l’impôt
          • 243.2 Exonérations et déductions
          • 243.3 Relation entre époux
          • 243.4 Donation mixte
          • 243.5 Quels sont les contribuables au titre de l’impôt sur les successions et donations?
          • 243.6 Règles d’évaluation des biens
          • 243.7 Calcul de l’impôt sur les successions et donations
          • 243.8 Succession d’un contribuable étranger soumis à l’impôt spécial des étrangers (impôt à forfait)
          • 243.9 Inventaire successoral
        • 244 Procédures
          • 244.1 Procédures de taxation, de réclamation et de recours
          • 244.2 Procédure de révision
          • 244.3 Perception du droit de mutation et de l’impôt sur les successions et donations
          • 244.4 Infractions
          • 244.5 Prescription
      • 25 Personnes morales
        • 251 Assujettissement illimité et limité
          • 251.1 Assujettissement illimité
          • 251.2 Assujettissement limité
          • 251.3 Dispositions générales sur l’objet de l’impôt des personnes morales
        • 252 Détermination du bénéfice imposable
          • 252.1 Charges commercialement admissibles
          • 252.2 La notion de «sur-salaires»
        • 253 Provisions et réserves
          • 253.1 Définition de la provision
          • 253.2 Définition de la réserve
          • 253.3 Provisions déductibles
        • 254 Report des pertes
          • 254.1 Compensation de pertes réalisées à l’étranger
        • 255 Capital imposable
        • 256 Cas spéciaux des sociétés immobilières
          • 256.1 Vente d’actions de sociétés immobilières appartenant à la fortune privée du contribuable
      • 26 Particularités
    • 3 Fiscalité du canton de Genève
      • 31 Généralités
        • 311 Structure de l’Administration fiscale cantonale, son organigramme
        • 312 Structure matérielle de la loi sur les contributions publiques genevoises (LCP)
      • 32 Personnes Physiques
        • 321 Remarque préliminaire
        • 322 Conditions d’assujettissement
          • 322.1 Rattachement personnel
          • 322.2 Rattachement économique
          • 322.3 Etendue de l’assujettissement
          • 322.5 Début et fin d’assujettissement
          • 322.6 Responsabilité des époux
        • 323 Détermination de l’assiette imposable
          • 323.1 Revenu imposable
          • 323.2 Déductions sur le revenu
          • 323.3 Fortune imposable
          • 323.4 Déductions sur la fortune
          • 323.5 Cas spéciaux et taxations intermédiaires
        • 324 Calcul de l’impôt
        • 325 Perception
          • 325.1 Acomptes provisionnels
          • 325.2 Paiement du bordereau après sa réception
        • 326 Immobilier
          • 326.1 Les immeubles locatifs
        • 327 Prestation en capital de la prévoyance
      • 33 Indépendants
        • 331 Raison individuelle
          • 331.1 Notion de l’activité indépendante
          • 331.2 Tenue d’une comptabilité (bilan et compte de résultat)
          • 331.3 Déductions
          • 331.4 Report des pertes
          • 331.5 Liquidation et remise de commerce
          • 331.6 Remploi
          • 331.7 Délimitation entre fortune commerciale et fortune privée
        • 332 Société en nom collectif
          • 332.1 Répartition entre les associés
          • 332.2 Entrée et sortie d’un associé
      • 34 Droits d’enregistrement/mutation
        • 341 Successions et donations
          • 341.1 Evaluation des éléments à faire figurer dans la déclaration de succession
          • 341.2 Déductions
          • 341.3 Dépôt de la déclaration
          • 341.4 Taxation
          • 341.5 Taux applicables
        • 342 Droit de mutation sur transfert à titre onéreux
      • 35 Personnes morales
        • 351 Assujettissement limité et illimité
        • 352 Détermination du bénéfice imposable
          • 352.1 Charges commercialement admissibles
          • 352.2 Allocations volontaires et prestations
          • 352.3 Provisions et réserves
          • 352.4 Amortissements
          • 352.5 Report des pertes
        • 353 Capital imposable
        • 354 Cas spéciaux des sociétés immobilières (SI)
        • 355 Liquidation des SI
        • 356 Statuts fiscaux spéciaux à Genève
        • 357 Restructuration
      • 36 Particularités
        • 361 Interdiction de la double imposition intercantonale, pratique genevoise
        • 362 Impôt «à forfait»
        • 363 Professionnel de l’immobilier
        • 364 Professionnel du commerce de titres
        • 365 Impôt spécial sur les gains immobiliers
        • 366 Transformation d’une raison individuelle en S.A. ou S.àr.l.
        • 367 Liquidation partielle indirecte et transposition
        • 368 Taxe professionnelle communale
      • 37 Procédure
        • 371 De l’Administration envers le contribuable
          • 371.1 Taxation
          • 371.2 Taxation d’office
          • 371.3 Contrôle fiscal
          • 371.4 Cas de fraude fiscale
          • 371.5 En cas de contrôle fiscal, mieux vaut collaborer!
          • 371.6 La déclaration spontanée
          • 371.7 Soustraction et fraude fiscale
          • 371.8 Instigation, complicité, participation
        • 372 Moyens de défense du contribuable
          • 372.1 Réclamation
          • 372.2 Recours au niveau cantonal (CCR et Tribunal Administratif)
          • 372.3 Recours au Tribunal Fédéral
      • 38 Adresses utiles
        • 381 Administration fiscale genevoise
    • 4 Fiscalité du Canton de Fribourg
      • 41 Généralités
        • 411 Structure de l’Administration fiscale cantonale
        • 412 Organigramme
        • 413 Structure de la base légale du canton de Fribourg
      • 42 Personnes physiques
        • 421 Début et fin d’assujettissement
          • 421.1 Début d’assujettissement
          • 421.2 Fin d’assujettissement
        • 422 Détermination de l’assiette imposable
          • 422.1 Revenus imposables
          • 422.2 Déductions sur le revenu
          • 422.3 Fortune imposable
          • 422.4 Déductions sur la fortune
          • 422.5 Cas spéciaux
        • 423 Calcul de l’impôt
      • 43 Indépendants
        • 431 Raison individuelle
          • 431.1 Notion de l’activité indépendante
          • 431.2 Tenue d’une comptabilité
          • 431.3 Assujettissement en Suisse inférieur à l’année
          • 431.4 Solution
          • 431.5 Déductions
          • 431.6 Liquidation et remise de commerce
          • 431.7 Passage de la fortune commerciale dans la fortune privée
        • 432 Société en nom collectif
          • 432.1 Répartition entre les associés
          • 432.2 Entrée et sortie d’un associé
          • 432.3 Liquidation de la SNC
      • 44 Droit de mutation, donations et successions
        • 441 Principes généraux
          • 441.1 Taux applicables
        • 442 Droit de mutation sur transfert à titre onéreux
        • 443 Cas particuliers (donation, usufruit)
      • 45 Personnes morales
        • 451 Assujettissement limité et illimité
        • 452 Détermination du bénéfice imposable
          • 452.1 Charges commercialement admissibles
          • 452.2 La notion des «sur-salaires»
        • 453 Provisions et réserves
        • 454 Report de pertes
        • 455 Capital imposable
        • 456 Cas spéciaux des sociétés immobilières
      • 46 Particularités
        • 461 Interdiction de la double imposition intercantonale
        • 462 L’impôt à forfait
        • 463 Professionnel de l’immobilier
        • 464 Professionnel du commerce de titres
        • 465 Impôt spécial sur le gain immobilier
        • 466 Transformation d’une raison individuelle en SA ou Sàrl
        • 467 La liquidation partielle
      • 47 Procédure
        • 471 De l’administration envers le contribuable
          • 471.1 Taxation
          • 471.2 Contrôle périodique
          • 471.3 Soustraction et fraude fiscale
        • 472 Moyens de défense du contribuable
          • 472.1 Réclamation
          • 472.3 Recours au Tribunal fédéral
          • 472.2 Recours au niveau cantonal
      • 48 Particularités et adresses utiles
        • 481 Particularités cantonales
        • 482 Les bonnes adresses
    • 5 Fiscalité du canton de Neuchâtel
      • 51 Généralités
        • 511 Base légale
        • 512 Structure de l’administration fiscale
      • 52 Personnes physiques
        • 521 Conditions d’assujettissement
        • 522 Détermination de l’assiette imposable
          • 522.1 Revenu imposable
          • 522.2 Imposition d’après la dépense
          • 522.3 Revenus exonérés
          • 522.4 Détermination du revenu net
          • 522.5 Impôt sur la fortune
        • 523 Calcul de l’impôt
      • 53 Indépendants
        • 531 Produit de l’activité lucrative indépendante
        • 532 Restructuration d’une société de personnes
        • 533 Déductions sur les revenus de l’activité lucrative indépendante
        • 534 Remploi
        • 535 Déduction des pertes
      • 54 Droit de mutation, donations et successions
        • 541 Principes généraux
        • 542 Impôt sur les successions et les donations entre vifs
        • 543 Droits de mutation sur les transferts immobiliers
      • 55 Personnes morales
        • 551 Définition de la personne morale
        • 552 Assujettissement
        • 553 Impôt sur le bénéfice
        • 554 Provisions
        • 555 Déduction des pertes
        • 557 Calcul de l’impôt
      • 56 Particularités
        • 561 Dispositions transitoires
        • 562 Impôt sur les gains immobiliers
        • 563 Calcul de l’impôt sur les gains immobiliers
        • 564 Imposition à la source des personnes physiques et morales
      • 57 Organisation et procédure
        • 571 Autorités compétentes
        • 572 Délais
        • 573 Procédure en matière d’estimation cadastrale
        • 574 Dispositions pénales
      • 58 Particularités et adresses utiles
        • 581 Particularités cantonales
        • 582 Adresses utiles
    • 6 Fiscalité du canton du Valais
      • 61 Généralités
        • 611 Organigrammes – Situation au 31 décembre 1999
        • 612 Historique
        • 613 Structure et systématique de la base légale valaisanne
      • 62 Personnes physiques
        • 621 Assujettissement à l’impôt
          • 621.1 Assujettissement illimité (art. 2 LF 76)
          • 621.2 Assujettissement limité (art. 3 ss LF 76)
          • 621.3 Début et fin d’assujettissement
          • 621.4 Règles particulières d’assujettissement
        • 622 Détermination de l’assiette imposable (art. 12 ss LF 76)
          • 622.1 Revenu imposable
          • 622.2 Revenus exonérés (art. 20 LF 76)
          • 622.3 Les déductions sur le revenu
          • 622.4 Fortune imposable
          • 622.5 Les déductions sur la fortune
        • 623 Imposition dans le temps
          • 623.1 Période fiscale, année fiscale
          • 623.2 Calcul du revenu (personnes exerçant une activité lucrative indépendante)
          • 623.3 Epoux, enfants sous autorité parentale
          • 623.4 Modification de l’assujettissement
          • 623.5 Détermination de la fortune
          • 623.6 Taxation annuelle postnumérando (résumé des principes de base)
        • 624 Calcul de l’impôt (art. 32, 33 et 178 LF 76)
      • 63 Indépendants
        • 631 Raison individuelle
          • 631.1 Notion de l’activité indépendante
          • 631.2 Tenue d’une comptabilité
          • 631.3 Déductions (art. 23 et ss)
          • 631.4 Report des pertes (art. 27)
          • 631.5 Liquidation et remise de commerce (art. 69)
        • 632 Société en nom collectif (en commandite simple)
          • 632.1 Répartition entre les associés
          • 632.2 Entrée et sortie d’un associé
      • 64 Successions et donations (art. 112 et ss LF 1976)
        • 641 Principes généraux
        • 642 Taxation et perception de l’impôt
          • 642.1 Estimation des biens (art. 114)
          • 642.2 Déductions (art. 115)
          • 642.3 Imposition des biens grevés d’un usufruit
          • 642.4 Taux d’imposition (art. 116)
      • 65 Imposition des personnes morales
        • 651 Assujettissement à l’impôt (art. 72 ss LF 76)
          • 651.1 Assujettissement illimité et limité
        • 652 Impôt sur le bénéfice des personnes morales (art. 80 ss LF 76)
          • 652.1 Détermination du bénéfice net imposable (art. 81)
          • 652.2 Dépenses justifiées par l’usage commercial (art. 82, 85 LF 76)
          • 652.3 Eléments non imposables (art. 83)
          • 652.4 Quelques règles particulières à la fiscalité valaisanne, relatives aux amortissements et aux provisions
          • 652.5 Dépenses non justifiées par l’usage commercial / distribution dissimulée de bénéfices / problème particulier des salaires excessifs
        • 653 Calcul de l’impôt sur le bénéfice
          • 653.1 Généralités
          • 653.2 Sociétés de capitaux et coopératives (art. 89)
          • 653.3 Associations, fondations et autres personnes morales
        • 654 Sursis à l’imposition
          • 654.1 Transformation, fusion, scission (art. 84)
          • 654.2 Le remploi
          • 654.3 Le report de pertes (art. 88 )
        • 655 Impôt sur le capital et les réserves (Fonds propres)
          • 655.1 Sociétés de capitaux et coopératives (art. 95 ss)
          • 655.2 Associations, fondations et autres personnes morales (art. 98)
        • 656 Imposition dans le temps
        • 657 Impôt foncier (art. 101 et 181)
        • 658 Les impôts communaux (art. 175 ss)
      • 66 Personnes morales / Cas spéciaux / Particularités
        • 661 L’impôt minimum (art. 102 ss)
        • 662 Sous-capitalisation (art. 96)
        • 663 La réduction «holding» (art. 90 ss)
        • 664 La société «holding pure» (art. 92 LF 76)
        • 665 Les sociétés de domicile (art. 92 al. 5 LF 76)
        • 666 Règles particulières pour les sociétés holding et de domicile
        • 667 La liquidation d’une société anonyme immobilière
        • 668 Allégements fiscaux pour nouvelles entreprises (art. 238)
      • 67 Impôt sur les gains immobiliers (art. 44 et ss LF 1976)
        • 671 Généralités
        • 672 Aliénation imposable
        • 673 Aliénation dont l’imposition est différée
        • 674 Gains imposables et calcul de l’impôt
        • 675 Hypothèque légale
      • 68 Procédure (art. 120 et ss LF 1976)
      • 69 Adresses utiles
        • 691 Toutes les bonnes adresses cantonales
    • 7 Fiscalité du canton du Jura
      • 71 Généralités
        • 711 Bases légales
        • 712 Organisation du Service des contributions de la République et Canton du Jura
      • 72 Personnes physiques
        • 721 Généralités, allégements fiscaux
        • 722 Taux
        • 723 Particularités liées à l’impôt sur le revenu des personnes physiques
        • 724 Particularités liées à l’impôt sur la fortune
      • 73 Personnes morales
        • 731 Taux de l’impôt
        • 732 Particularités en ce qui concerne les associations, les fondations et les fonds de placement
        • 733 Statuts fiscaux particuliers
      • 74 Impôt sur les gains immobiliers
      • 75 Impôts communaux
      • 76 L’impôt sur les successions et les donations
        • 761 Objet de la taxe sur les successions et les donations
        • 762 Obligation d’acquitter la taxe
        • 763 Taux de la taxe de base et de la taxe additionnelle
        • 764 Détermination de l’assiette
      • 77 Dispositions de procédure
        • 771 Généralités
        • 772 Voies de droits
        • 773 Perception
    • 8 Fiscalité du canton de Berne
      • 81 Généralités
        • 811 Structure de l’Intendance des impôts du canton de Berne, son organigramme
        • 812 Base légale
        • 813 Secret fiscal
      • 82 Personnes physiques
        • 821 Remarque préliminaire
        • 822 Conditions d’assujettissement
          • 822.1 Rattachement personnel
          • 822.2 Rattachement économique
          • 822.3 Etendue de l’assujettissement
          • 822.4 Détermination du taux de l’impôt
          • 822.5 Début et fin d’assujettissement
          • 822.6 Responsabilité des époux
        • 823 Détermination de l’assiette imposable
          • 823.1 Revenu imposable
          • 823.2 Déductions sur le revenu
          • 823.3 Frais et dépenses non déductibles
          • 823.4 Fortune imposable
        • 824 Calcul de l’impôt
        • 825 Perception
          • 825.1 Tranches d’impôt
        • 826 Immobilier
          • 826.1 Les immeubles locatifs
        • 827 Prestation en capital de la prévoyance
          • 827.1 Calcul de l’imposition
          • 827.2 Personnes domiciliées à l´étranger
      • 83 Indépendants
        • 831 Raison individuelle
          • 831.1 Notion de l’activité indépendante
          • 831.2 Tenue d’une comptabilité (bilan et compte de résultat)
          • 831.3 Déductions
          • 831.4 Report des pertes
          • 831.5 Liquidation et transformation
          • 831.6 Liquidation, imposition spéciale en cas de cessation définitive
          • 831.7 Remploi
        • 832 Société en nom collectif
          • 832.1 Répartition entre les associés
          • 832.2 Entrée et sortie d’un associé
      • 84 Impôt sur les successions
        • 841 Principes généraux
        • 842 Successions
          • 842.1 Impôts sur les mutations immobilières
          • 842.2 Impôt sur la constitution de gages
      • 85 Personnes morales
        • 851 Assujettissement limité et illimité
        • 852 Détermination du bénéfice imposable
          • 852.1 Charges commercialement admissibles
          • 852.2 Allocations volontaires et prestations
          • 852.3 Provisions et réserves
          • 852.4 Amortissements
          • 852.5 Report des pertes
          • 852.6 Fusion, scission, réorganisation
          • 852.7 Exemple de calcul de la charge fiscale d’une SA
        • 853 Capital imposable
        • 854 Statuts fiscaux spéciaux dans le canton de Berne
          • 854.1 Holding
          • 854.2 Sociétés de domicile/sociétés de domicile mixtes
      • 86 Particularités
        • 861 Impôt sur la dépense
        • 862 Impôt paroissial
        • 863 Professionnel de l’immobilier
        • 864 Professionnel du commerce de titres
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